En vigueur depuis le 22 octobre 2023
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Modification du décret sur l'aide exceptionnelle pour la petite pêche Antilles
Le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 (Aides aux pêcheurs des Antilles pour pollution) susvisé portant création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone est modifié conformément aux articles 2 (Modification du mode de versement de l'aide aux cotisations sociales des marins) à 5 (Création d'un article sur le traitement des aides en Guadeloupe et Martinique) ci-dessous.