Décret n°2023-961 du 19 octobre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 (Aides aux pêcheurs des Antilles pour pollution) susvisé portant création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone est modifié conformément aux articles 2 (Modification du mode de versement de l'aide aux cotisations sociales des marins) à 5 (Création d'un article sur le traitement des aides en Guadeloupe et Martinique) ci-dessous.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret sur l'aide exceptionnelle pour la petite pêche Antilles

Résumé. Un décret d'aide pour les petits pêcheurs antillais à cause de la pollution est modifié.

Le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 (Aides aux pêcheurs des Antilles pour pollution) susvisé portant création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone est modifié conformément aux articles 2 (Modification du mode de versement de l'aide aux cotisations sociales des marins) à 5 (Création d'un article sur le traitement des aides en Guadeloupe et Martinique) ci-dessous.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 2023

Source : Légifrance