En vigueur depuis le 22 octobre 2023
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Entrée en vigueur du décret
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de ses articles 2 (Modification du mode de versement de l'aide aux cotisations sociales des marins), 3 (Prolongation de l'aide financière et report des déclarations) et 4 (Suppression du plafond annuel des aides et transfert de leur gestion à l'État) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024.