Décret n°2024-100 du 10 février 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D5213-63-1, Art. D5213-81

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Modification des aides financières pour les entreprises adaptées

Résumé. Le décret modifie les aides financières pour les entreprises adaptées employant des travailleurs handicapés et exclut ces entreprises du dispositif de contrats à durée déterminée.

A modifié les dispositions suivantes :

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