Décret n°2024-1162 du 4 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

.

Art. 321 E, Art. 322 A, Art. 344 N

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Modification des règles de déclaration pour les taxes d'aménagement et d'habitation

Résumé. Les déclarations pour les taxes d'aménagement et d'habitation sont simplifiées avec des précisions sur les informations à fournir et la possibilité de déclaration en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

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