Décret n°2024-117 du 16 février 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 8 : Mentorat, Art. D221-34, Art. D221-35, Art. D221-36, Art. D221-37, Art. D221-38, Art. D221-39, Art. D221-40

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Création d'une section sur le mentorat pour les enfants

Résumé. Un décret crée une nouvelle section sur le mentorat pour les enfants, avec des règles précises sur l'évaluation, l'accord des parents, l'organisation par des associations et le suivi par le conseil départemental.

A créé les dispositions suivantes :

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