Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une section sur le mentorat pour les enfants
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 8 : Mentorat, Art. D221-34, Art. D221-35, Art. D221-36, Art. D221-37, Art. D221-38, Art. D221-39, Art. D221-40