Décret n°2024-122 du 19 février 2024

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2024 des diplômes de certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art.

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En vigueur depuis le 22 février 2024

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Dispositions applicables des diplômes professionnels

Résumé. Les nouvelles règles valent pour les diplômes pro à partir de 2024.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2024 des diplômes de certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art.

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