Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 313-59 (Niveaux de qualification requis pour les élèves et apprentis)Art. D.313-59Niveaux de qualification requis pour les élèves et apprentisL'article définit les niveaux de qualification requis pour les élèves ou apprentis, soit le baccalauréat général, soit un diplôme professionnel spécifique., D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP))Art. D.337-1Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)Le CAP est un diplôme national qui prouve une première qualification professionnelle. à D. 337-158 (Organisation du jury pour les examens du certificat de spécialisation)Art. D.337-158Organisation du jury pour les examens du certificat de spécialisationL'article explique comment est organisé le jury pour les examens du certificat de spécialisation, avec des règles différentes selon le niveau de la certification. et D. 338-9 ("Un des meilleurs ouvriers de France": un diplôme national prestigieux)Art. D.338-9"Un des meilleurs ouvriers de France": un diplôme national prestigieuxLe diplôme "un des meilleurs ouvriers de France" récompense les professionnels hautement qualifiés dans divers domaines et donne droit à des privilèges comme le port d'une médaille. ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles)Réorganisation des certifications professionnellesCe décret réorganise les niveaux de certification professionnelle en France, définissant les compétences nécessaires pour la formation et l'emploi. relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2023-824 du 25 août 2023 (Changement de nom pour un diplôme professionnel)Changement de nom pour un diplôme professionnelLe décret change le nom de la mention complémentaire en certificat de spécialisation, sans modifier les conditions d'obtention ou les notes. remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 novembre 2023,
Décrète :