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Décret n°2024-122 du 19 février 2024

modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des diplômes professionnels

Résumé. Ce décret modifie les règles des diplômes professionnels comme le CAP et le brevet professionnel, en changeant leurs niveaux de classification et en ajoutant des mentions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 313-59 (Niveaux de qualification requis pour les élèves et apprentis), D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-158 (Organisation du jury pour les examens du certificat de spécialisation) et D. 338-9 ("Un des meilleurs ouvriers de France": un diplôme national prestigieux) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2023-824 du 25 août 2023 (Changement de nom pour un diplôme professionnel) remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 novembre 2023,

Décrète :

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Modification de la classification des diplômes professionnels

Résumé. Le décret remplace l'ancien système de classification des diplômes professionnels par le nouveau cadre national.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'obtention du CAP et du brevet professionnel

Résumé. Le décret modifie les règles des diplômes professionnels comme le CAP et le brevet professionnel, en ajoutant des mentions et en changeant les niveaux de classification.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des articles D337-154, D337-154-1 et D337-158 du Code de l'éducation

Résumé. Ce décret change les règles des examens dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des articles du code de l'éducation pour l'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les articles D375-2, D376-2 et D377-2 du code de l'éducation concernant l'organisation des enseignements scolaires dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions relatives à l'éducation

Résumé. Il modifie des règles éducatives dans la loi.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 février 2024

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Dispositions applicables des diplômes professionnels

Résumé. Les nouvelles règles valent pour les diplômes pro à partir de 2024.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2024 des diplômes de certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art.

En vigueur depuis le 22 février 2024

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Chargés de l'exécution

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Nicole Belloubet

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

En vigueur depuis le jeudi 22 février 2024

Décret n°2024-122 du 19 février 2024
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