Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions du service technique des remontées mécaniques
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010Art. 8 : Prorogation des mandats des représentants du personnel
→ Version 2
- Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Suppression de la dérogation pour l'Île-de-FranceDécret n°2010-1580 du 17 décembre 2010Art. 10 : Modification du décret sur les remontées mécaniques et transports guidés
→ Version 2 : Précision des procédures de modification
- Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010Art. 2, Art. 10
1 version
2 modifiés
2 abrogés
3 cités