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Décret n°2024-1220 du 27 décembre 2024

modifiant l'organisation du service à compétence nationale dénommé Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des règles de sécurité pour les remontées mécaniques

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour les remontées mécaniques et transports guidés, en clarifiant les rôles des services techniques et du préfet.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 (Création d'un service national pour les remontées mécaniques) modifié relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés ;

Vu l'avis du comité social d'administration spécial du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés en date du 13 septembre 2024 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports Ile-de-France en date du 26 septembre 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des missions du service technique des remontées mécaniques

Résumé. Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés voit ses missions précisées et ses modalités de modification ajustées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la procédure d'avis préfectoral pour les dossiers de sécurité

Résumé. Le décret modifie la procédure d'avis du préfet pour les dossiers de sécurité des remontées mécaniques et des transports guidés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2024

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret commence le 1er janvier 2025.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 30 décembre 2024

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Disposition sur l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2024.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2024

Décret n°2024-1220 du 27 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4