Décret n°2024-1245 du 30 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6323-4-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 1 : Niveau de langue des formations français langue étrangère à destination des salariés allophones, Sct. Sous-section 2 : Modalités d'application aux salariés des particuliers employeurs et leurs employeurs, Art. D6321-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 1 : Déroulement des actions de formation, Art. D6321-1

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Absence autorisée pour formation des salariés de particuliers employeurs

Résumé. Les salariés de particuliers employeurs peuvent s'absenter jusqu'à 10 heures pour une formation en prévenant leur employeur au moins 30 jours à l'avance.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 1 : Niveau de langue des formations français langue étrangère à destination des salariés allophonesCode du travailSct. Sous-section 2 : Modalités d'application aux salariés des particuliers employeurs et leurs employeursCode du travailArt. D6321-2 : Organisation de la formation pour les salariés allophones par les particuliers employeurs
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Niveau de langue des formations français langue étrangère à destination des salariés allophones, Sct. Sous-section 2 : Modalités d'application aux salariés des particuliers employeurs et leurs employeurs, Art. D6321-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 1 : Déroulement des actions de formationCode du travailArt. D6321-1 : Niveau de langue requis pour les formations en français destinées aux salariés allophones
- Code du travail
Sct. Section 1 : Déroulement des actions de formation, Art. D6321-1

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