Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Absence autorisée pour formation des salariés de particuliers employeurs
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6323-4-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 1 : Niveau de langue des formations français langue étrangère à destination des salariés allophones, Sct. Sous-section 2 : Modalités d'application aux salariés des particuliers employeurs et leurs employeurs, Art. D6321-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 1 : Déroulement des actions de formation, Art. D6321-1