Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités pour les juges non permanents
Résumé. Les indemnités des présidents et assesseurs de la Cour nationale du droit d'asile sont ajustées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-1137 du 12 décembre 2018Art. 3 : Indemnités pour les juges de la Cour nationale du droit d'asile
→ Version 2 : Correction d'une référence législative
→ Version 2 : Correction d'une référence législative
- Décret n°2018-1137 du 12 décembre 2018Art. 3