Décret n°2024-164 du 29 février 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. D4081-1, Art. D4091-1, Art. D4081-2, Art. D4091-2, Art. D4081-3, Art. D4091-3, Art. D4081-4, Art. D4091-4, Art. D4081-5, Art. D4091-5, Art. D4081-6, Art. D4091-6, Art. D4081-7, Art. D4091-7, Art. D4081-8, Art. D4091-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Titre VIII : Agrément des sociétés de téléconsultation et conditions de prise en charge de leur activité par l'assurance maladie

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Chapitre unique, Sct. Section 1 : Agrément des sociétés de téléconsultation, Sct. Section 2 : Renouvellement de l'agrément, Sct. Section 3 : Comité médical et rapport d'activité, Sct. Section 4 : Autres conditions de prise en charge par l'assurance maladie de l'activité des sociétés de téléconsultation, Sct. Section 5 : Suspension et retrait de l'agrément

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. D4081-1, Art. D4081-2, Art. D4081-4, Art. D4081-5, Art. D4081-6, Art. D4081-6, Art. D4081-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R4081-3

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Titre IX : Le service sanitaire des étudiants en santé

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la téléconsultation et création du service sanitaire étudiant

Résumé. Un décret modifie et crée des articles dans le Code de la santé publique pour encadrer les sociétés de téléconsultation et instituer un service sanitaire obligatoire pour les étudiants en santé.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Titre VIII : Agrément des sociétés de téléconsultation et conditions de prise en charge de leur activité par l'assurance maladie
-Code de la santé publique
Sct. Titre VIII : Agrément des sociétés de téléconsultation et conditions de prise en charge de leur activité par l'assurance maladie

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre unique : Règles pour les sociétés de téléconsultationCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Agrément des sociétés de téléconsultationCode de la santé publiqueSct. Section 2 : Renouvellement de l'agrément
-Code de la santé publique
Sct. Chapitre unique, Sct. Section 1 : Agrément des sociétés de téléconsultation, Sct. Section 2 : Renouvellement de l'agrément, Sct. Section 3 : Comité médical et rapport d'activité, Sct. Section 4 : Autres conditions de prise en charge par l'assurance maladie de l'activité des sociétés de téléconsultation, Sct. Section 5 : Suspension et retrait de l'agrément

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Titre IX : Le service sanitaire des étudiants en santé
-Code de la santé publique
Sct. Titre IX : Le service sanitaire des étudiants en santé

Historique des versions

Source : Légifrance