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Modification des règles sur la téléconsultation et création du service sanitaire étudiant
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement complet de sujet et ajout d'une procédure détailléeCode de la santé publiqueArt. D4091-1 : Rôle du service sanitaire dans la promotion de la santéCode de la santé publiqueArt. D4081-2 : Renouvellement de l'agrément des sociétés de téléconsultation
→ Version 2 : Changement complet de sujet
-Code de la santé publiqueArt. D4081-1, Art. D4091-1, Art. D4081-2, Art. D4091-2, Art. D4081-3, Art. D4091-3, Art. D4081-4, Art. D4091-4, Art. D4081-5, Art. D4091-5, Art. D4081-6, Art. D4091-6, Art. D4081-7, Art. D4091-7, Art. D4081-8, Art. D4091-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Titre VIII : Agrément des sociétés de téléconsultation et conditions de prise en charge de leur activité par l'assurance maladie
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Chapitre unique, Sct. Section 1 : Agrément des sociétés de téléconsultation, Sct. Section 2 : Renouvellement de l'agrément, Sct. Section 3 : Comité médical et rapport d'activité, Sct. Section 4 : Autres conditions de prise en charge par l'assurance maladie de l'activité des sociétés de téléconsultation, Sct. Section 5 : Suspension et retrait de l'agrément
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement complet de sujet et ajout d'une procédure détailléeCode de la santé publiqueArt. D4081-2 : Renouvellement de l'agrément des sociétés de téléconsultation
→ Version 2 : Changement complet de sujetCode de la santé publiqueArt. D4081-4 : Comité médical dans les sociétés de téléconsultation
→ Version 2 : Changement radical de sujet et ajout d'un nouveau dispositif
-Code de la santé publiqueArt. D4081-1, Art. D4081-2, Art. D4081-4, Art. D4081-5, Art. D4081-6, Art. D4081-6, Art. D4081-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Aucune modification
-Code de la santé publiqueArt. R4081-3
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Titre IX : Le service sanitaire des étudiants en santé