Décret n°2024-316 du 5 avril 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 2 : Affichage de l'indice de durabilité applicable aux équipements électriques et électroniques, Art. R541-215, Art. R541-216, Art. R541-217, Art. R541-218, Art. R541-219, Art. R541-220, Art. R541-221

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Affichage de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques

Résumé. Les appareils électriques et électroniques neufs doivent afficher un indice de durabilité pour informer les consommateurs sur leur qualité et leur longévité.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Affichage de l'indice de durabilité applicable aux équipements électriques et électroniquesCode de l'environnementArt. R541-215 : Affichage de l'indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniquesCode de l'environnementArt. R541-216 : Affichage de l'indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Affichage de l'indice de durabilité applicable aux équipements électriques et électroniques, Art. R541-215, Art. R541-216, Art. R541-217, Art. R541-218, Art. R541-219, Art. R541-220, Art. R541-221

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