Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affichage de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Affichage de l'indice de durabilité applicable aux équipements électriques et électroniques, Art. R541-215, Art. R541-216, Art. R541-217, Art. R541-218, Art. R541-219, Art. R541-220, Art. R541-221