Décret n°2024-361 du 19 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R111-2, Art. R115-7

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Précision des règles de résidence stable pour les prestations sociales

Résumé. Les règles de résidence stable pour les prestations sociales sont précisées et étendues aux collectivités d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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