Décret n°2024-369 du 22 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-27, Art. D732-29

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Modification des règles pour les congés de paternité et allocations agricoles

Résumé. Les règles pour les congés de paternité et les allocations de remplacement des agriculteurs sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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