Décret n°2024-377 du 24 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 95-654 du 9 mai 1995

Art. 1

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Modification des références légales pour les policiers

Résumé. Le décret modifie les règles applicables aux fonctionnaires de la police nationale en supprimant la référence à certaines lois anciennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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