Décret n°2024-377 du 24 avril 2024

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 95-654 du 9 mai 1995

Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56

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Suppression d'articles sur les organismes de concertation

Résumé. Le décret abroge quatre articles du décret de 1995 concernant les organismes de concertation et de participation.

A abrogé les dispositions suivantes :

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