Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d’un service de conservation d'actifs numériques
Résumé. La Caisse des dépôts et consignations peut désormais conserver des actifs numériques pour le compte de tiers.
A modifié les dispositions suivantes :