Décret n°2024-427 du 10 mai 2024

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R212-10-17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références aux articles de formation dans le sport

Résumé. Les références aux articles de formation dans le sport sont mises à jour pour harmoniser les tests d'entrée.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance