Décret n°2024-427 du 10 mai 2024

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. R212-10-20

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Modification des obligations déclaratives pour les étudiants en formation sportive

Résumé. Les étudiants en formation pour des diplômes sportifs doivent maintenant déclarer leurs alternances pédagogiques et sont encadrés par un tuteur pendant cette période.

A modifié les dispositions suivantes :

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