Décret n°2024-484 du 30 mai 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D613-4

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Modification de l'article D613-4 du code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret du 30 mai 2024 modifie l'article D613-4 du code de la sécurité sociale sans changer les montants ou taux pour les travailleurs indépendants.

A modifié les dispositions suivantes :

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