Décret n°2024-491 du 30 mai 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R224-24, Art. R224-13-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement du conseil de famille.

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R224-4, Art. R224-6, Art. R224-7, Art. R224-9, Art. R224-11, Art. R224-13, Art. R224-15, Art. R224-16, Art. R224-17, Art. R224-18, Art. R224-19, Art. R224-22, Art. R224-25

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R224-2, Art. R224-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D224-5-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R224-9-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R224-10-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R224-26, Sct. Section 3 : Statut des pupilles

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Sous-section 1 : Fonctionnement du conseil de famille, Sct. Sous-section 2 : Rôle du conseil de famille., Art. R224-7, Art. R224-8, Art. R224-9, Art. R224-10, Art. R224-11

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Modification des règles pour les pupilles de l'État

Résumé. Un décret modifie les règles sur les pupilles de l'État, notamment en créant des articles sur leur domicile, leur droit à être entendus et la formation des membres du conseil de famille.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 2 : Fonctionnement du conseil de famille.
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement du conseil de famille.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R224-4 : Désignation des membres du conseil de famille
→ Version 2 : Modification du cadre juridique et des membres désignés
Code de l'action sociale et des famillesArt. R224-6 : Durée des mandats dans le conseil de famille
→ Version 2 : Changement d’alinéa référencé et retrait d’une disposition sur les supplésants
Code de l'action sociale et des famillesArt. R224-7 : Fonctionnement du conseil de famille pour les pupilles de l'État
→ Version 3 : Modification des règles de fonctionnement du conseil de famille
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R224-4, Art. R224-6, Art. R224-7, Art. R224-9, Art. R224-11, Art. R224-13, Art. R224-15, Art. R224-16, Art. R224-17, Art. R224-18, Art. R224-19, Art. R224-22, Art. R224-25

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 1 : Fonctionnement du conseil de familleCode de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 2 : Rôle du conseil de famille.Code de l'action sociale et des famillesArt. R224-7 : Fonctionnement du conseil de famille pour les pupilles de l'État
→ Version 3 : Modification des règles de fonctionnement du conseil de famille
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Sous-section 1 : Fonctionnement du conseil de famille, Sct. Sous-section 2 : Rôle du conseil de famille., Art. R224-7, Art. R224-8, Art. R224-9, Art. R224-10, Art. R224-11

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