Abrogé par Décret n°2025-630 du 8 juillet 2025 - art. 9
Créé le 5 juin 2024 · Abrogé le 11 juillet 2025
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Aide financière "Pass'Sport" pour la saison 2024-2025
Le « Pass'Sport » est une aide, d'un montant forfaitaire de cinquante euros, permettant de réduire, au bénéfice des personnes mentionnées à l'article 2 (Conditions d'éligibilité au Pass'Sport en 2024), le montant de l'adhésion ou de la prise de licence proposées par les structures et associations sportives mentionnées à l'article 3 (Mobilisation du dispositif "Pass'Sport") pour la saison 2024-2025.
Cette aide prend la forme d'un remboursement par l'Etat de la réduction de cinquante euros pratiquée par les structures et associations sportives sur le tarif de l'adhésion ou de la prise de la licence.