Décret n°2024-500 du 31 mai 2024

Article 1

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Article 1

Le « Pass'Sport » est une aide, d'un montant forfaitaire de cinquante euros, permettant de réduire, au bénéfice des personnes mentionnées à l'article 2 (Conditions d'éligibilité au Pass'Sport en 2024), le montant de l'adhésion ou de la prise de licence proposées par les structures et associations sportives mentionnées à l'article 3 (Mobilisation du dispositif "Pass'Sport") pour la saison 2024-2025.
Cette aide prend la forme d'un remboursement par l'Etat de la réduction de cinquante euros pratiquée par les structures et associations sportives sur le tarif de l'adhésion ou de la prise de la licence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 juin 2024 · Abrogé le 11 juillet 2025

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Aide financière "Pass'Sport" pour la saison 2024-2025

Résumé. Une aide de 50 euros est disponible pour réduire les frais d'inscription au sport pour certaines personnes.

Le « Pass'Sport » est une aide, d'un montant forfaitaire de cinquante euros, permettant de réduire, au bénéfice des personnes mentionnées à l'article 2 (Conditions d'éligibilité au Pass'Sport en 2024), le montant de l'adhésion ou de la prise de licence proposées par les structures et associations sportives mentionnées à l'article 3 (Mobilisation du dispositif "Pass'Sport") pour la saison 2024-2025.
Cette aide prend la forme d'un remboursement par l'Etat de la réduction de cinquante euros pratiquée par les structures et associations sportives sur le tarif de l'adhésion ou de la prise de la licence.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 juin 2024 au jeudi 10 juillet 2025

Source : Légifrance