Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion du transfert des contrats de certains employés de la RATP
Résumé. Certains employés de la RATP ne verront pas leur contrat transféré lors d'un changement d'exploitant en Île-de-France.
A créé les dispositions suivantes :