Décret n°2024-522 du 7 juin 2024

Article 8

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Article 8

A titre dérogatoire, Bretagne INP est autorisée à poursuivre la gestion budgétaire et comptable de l'exercice 2024 suivant les règles applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 9 juin 2024 · Dernière version le 1 mars 2025

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Dérogation pour la gestion budgétaire et comptable de Bretagne INP

Résumé. En 2024, Bretagne INP peut utiliser les anciennes règles pour son budget et sa comptabilité.

A titre dérogatoire, Bretagne INP est autorisée à poursuivre la gestion budgétaire et comptable de l'exercice 2024 suivant les règles applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Modifié parDécret n°2025-177 du 24 février 2025art. 13 : Changement du nom et des règles de Bretagne INP

En résumé. Le nom de l'établissement a été changé de 'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Brest' à 'Bretagne INP' dans la dérogation concernant la gestion budgétaire et comptable pour 2024.

En vigueur du dimanche 9 juin 2024 au vendredi 28 février 2025

Source : Légifrance