En vigueur depuis le 9 juin 2024 · Dernière version le 1 mars 2025
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Dérogation pour la gestion budgétaire et comptable de Bretagne INP
A titre dérogatoire, Bretagne INP est autorisée à poursuivre la gestion budgétaire et comptable de l'exercice 2024 suivant les règles applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.