Décret n°2024-527 du 9 juin 2024

Article 3

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Article 3

La campagne électorale sera ouverte le lundi 17 juin 2024 à zéro heure. A cette date seront installées les commissions prévues à l'article L. 166 du code électoral (Commission de propagande électorale).

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En vigueur depuis le 10 juin 2024

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Ouverture de la campagne électorale

Résumé. Le 17 juin à minuit, la campagne électorale commence et les commissions électorales sont installées.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 17 juin 2024 à zéro heure. A cette date seront installées les commissions prévues à l'article L. 166 du code électoral (Commission de propagande électorale).

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En vigueur depuis le lundi 10 juin 2024

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