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Décret n°2024-545 du 13 juin 2024

modifiant les dispositions relatives à la prévention du risque animalier sur les aérodromes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des termes et mise à jour des règles de sécurité aérienne

Résumé. Un décret change le mot 'péril animalier' en 'risque animalier' dans les règles de sécurité des aéroports et met à jour ces règles pour les territoires d'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6332-1 (Règles de sécurité dans les aéroports), L. 6332-3 (Sécurité dans les aéroports civils) et D. 6332-29 (Application limitée de certaines règles aux aéroports certifiés) à D. 6332-46 (Contrôle du risque animalier dans les aérodromes),

Décrète :

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Modification des termes et mesures de sécurité contre les risques animaux dans les aéroports

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code des transports pour remplacer le terme 'péril animalier' par 'risque animalier' et précise les mesures de sécurité autour des aéroports.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'aviation civile dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret du 13 juin 2024 met à jour les règles d'aviation civile pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 juin 2024

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Responsabilité de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres en charge des outre-mer et des transports doivent appliquer ce décret et le faire publier

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Marie Guévenoux

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Patrice Vergriete

En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2024

Décret n°2024-545 du 13 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3