Décret n°2024-545 du 13 juin 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D6332-44

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D6332-30, Art. D6332-31, Art. D6332-34, Art. D6332-40, Art. D6332-46, Art. D6332-33, Art. D6332-39, Art. D6332-42

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes et mesures de sécurité contre les risques animaux dans les aéroports

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code des transports pour remplacer le terme 'péril animalier' par 'risque animalier' et précise les mesures de sécurité autour des aéroports.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance