Décret n°2024-545 du 13 juin 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D6763-2, Art. D6773-2, Art. D6783-2

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Modification des règles d'aviation civile dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret du 13 juin 2024 met à jour les règles d'aviation civile pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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