Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'aviation civile dans les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesCode des transportsArt. D6773-2 : Règles applicables aux aérodromes en Polynésie française
→ Version 2 : Précision des modifications apportées par le décret n° 2024-545Code des transportsArt. D6783-2 : Règles aériennes pour Wallis-et-Futuna
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Code des transportsArt. D6763-2, Art. D6773-2, Art. D6783-2