Décret n°2024-548 du 15 juin 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. D221-121, Art. D221-114, Art. D221-122, Art. D221-115, Art. D221-123, Art. D221-116, Art. D221-126, Art. D221-117

A modifié les dispositions suivantes :

-Code forestier (nouveau)
Art. D352-2

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Modification des règles des comptes d'investissement forestier

Résumé. Les règles des comptes d'investissement forestier et d'assurance sont modifiées pour mieux correspondre aux exigences de gestion durable des forêts.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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