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Modification des règles des comptes d'investissement forestier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d'une obligation de relevé annuelCode monétaire et financierArt. D221-114 : Conditions pour ouvrir un compte d'investissement forestierCode monétaire et financierArt. D221-122 : Règles des comptes d'investissement forestier et d'assurance
→ Version 2 : Changement de la réglementation applicable
-Code monétaire et financierArt. D221-121, Art. D221-114, Art. D221-122, Art. D221-115, Art. D221-123, Art. D221-116, Art. D221-126, Art. D221-117
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de la référence d’article pour les pièces justificatives
-Code forestier (nouveau)Art. D352-2