Décret n°2024-554 du 17 juin 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1389 du 11 décembre 2012

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du conseil de gestion d'un parc naturel marin

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil de gestion du parc naturel marin, en ajustant les représentants des différents acteurs concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance