Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2024-554 du 17 juin 2024

modifiant le décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du conseil de gestion des parcs naturels marins

Résumé. Ce décret modifie la composition et le fonctionnement du conseil de gestion des parcs naturels marins, en ajustant les représentants et les procédures de désignation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 334-3-1 (Procédures de modification d'un parc naturel marin) et R. 334-27 (Procédure de création des parcs naturels marins) à R. 334-30 (Modification d'un parc naturel marin) ;

Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (Loi de simplification administrative) d'accélération et de simplification de l'action publique, notamment son article 49 ;

Vu le décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 (Création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale) portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale ;

Vu le décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 (Modifications des codes environnemental, urbain et de la propriété publique) portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement, notamment son article 4 ;

Vu les pièces afférentes à la consultation des personnes et organismes intéressés par la modification du décret ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 25 janvier 2024 au 15 février 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du conseil de gestion d'un parc naturel marin

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil de gestion du parc naturel marin, en ajustant les représentants des différents acteurs concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des procédures de désignation des groupements et membres du conseil

Résumé. Les préfets de la Somme et maritime de la Manche et de la mer du Nord désignent les groupements de collectivités territoriales et nomment les membres du conseil de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de représentation dans les conseils

Résumé. Les représentants de l'État et les personnalités qualifiées peuvent désormais se faire représenter par un membre de leur service ou conseil.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret s'applique quand le conseil de gestion du parc naturel marin est renouvelé.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale.

En vigueur depuis le 20 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Les ministres et le secrétaire d'État doivent appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Hervé Berville

En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2024

Décret n°2024-554 du 17 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5