Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 334-3-1 (Procédures de modification d'un parc naturel marin)Art. L.334-3-1Procédures de modification d'un parc naturel marinLa modification d'un parc naturel marin suit des procédures spécifiques selon la nature des changements. et R. 334-27 (Procédure de création des parcs naturels marins)Art. R.334-27Procédure de création des parcs naturels marinsLa création d'un parc naturel marin est gérée par des représentants de l'État et des préfets, avec un arrêté ministériel définissant la zone d'étude. à R. 334-30 (Modification d'un parc naturel marin)Art. R.334-30Modification d'un parc naturel marinUn parc naturel marin peut être modifié selon des procédures spécifiques, en consultant les parties concernées. ;
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (Loi de simplification administrative)Loi de simplification administrativeCette loi simplifie l'administration en supprimant des commissions, en décentralisant certaines décisions et en allégeant les procédures pour les entreprises. d'accélération et de simplification de l'action publique, notamment son article 49 ;
Vu le décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 (Création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale)Création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'OpaleUn nouveau parc naturel marin est créé dans le nord-ouest de la France pour protéger cette zone, avec des règles pour sa gestion et sa protection. portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale ;
Vu le décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 (Modifications des codes environnemental, urbain et de la propriété publique)Modifications des codes environnemental, urbain et de la propriété publiqueCe décret met à jour plusieurs codes pour mieux protéger l'environnement, simplifier les règles et ajouter des contreparties financières. portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement, notamment son article 4 ;
Vu les pièces afférentes à la consultation des personnes et organismes intéressés par la modification du décret ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 25 janvier 2024 au 15 février 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations.,
Décrète :