Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 (Réforme des Voies navigables de France)Réforme des Voies navigables de FranceLa loi de 2012 réorganise Voies navigables de France en modifiant ses missions, son personnel et ses pouvoirs pour mieux gérer les voies d'eau. relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 55-1002 du 26 juillet 1955 relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou particulièrement pénibles et aux primes pour services rendus allouées aux conducteurs de chantiers et agents de travaux des ponts et chaussées ;
Vu le décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l'indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 (Indemnités d'astreinte pour les agents publics)Indemnités d'astreinte pour les agents publicsCe décret précise les règles pour indemniser les agents publics en astreinte, en interdisant le cumul avec d'autres avantages et en permettant une compensation par du repos ou un paiement. relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
Vu le décret n° 2023-1410 du 30 décembre 2023 (Règles pour les employés des travaux publics)Règles pour les employés des travaux publicsCe décret organise les règles de travail, de recrutement et d'avancement pour les employés des travaux publics de l'État. portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2023-1411 du 30 décembre 2023 (Organisation du personnel des Voies navigables de France)Organisation du personnel des Voies navigables de FranceCe décret organise le travail des employés des canaux et rivières, leurs recrutements, promotions et les règles de transition pour les anciens employés. portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation de voies navigables de France ;
Vu le décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 (Organisation des chefs d'équipe des travaux publics de l'État)Organisation des chefs d'équipe des travaux publics de l'ÉtatCe décret organise la sélection, la promotion et l'organisation des chefs d'équipe des travaux publics de l'État. relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2023-1413 du 30 décembre 2023 (Conditions pour devenir chef d'équipe chez Voies navigables de France)Conditions pour devenir chef d'équipe chez Voies navigables de FranceCe décret explique comment devenir et être promu chef d'équipe chez Voies navigables de France, en précisant les conditions et la durée du poste. relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de voies navigables de France,
Décrète :