Décret n°2024-564 du 19 juin 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-534 du 16 avril 2002

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-534 du 16 avril 2002

Art. 1

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Suppression du complément individuel à la prime technique

Résumé. Le décret supprime le complément individuel à la prime technique pour les fonctionnaires des travaux publics et modifie les conditions d'attribution de cette prime.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-534 du 16 avril 2002Art. 1 → Version 3
- Décret n°2002-534 du 16 avril 2002
Art. 1

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