Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du plafond d'indemnisation pour les représentants des travailleurs indépendants
Résumé. Les représentants des travailleurs indépendants utilisant des plateformes numériques peuvent désormais bénéficier d'une indemnisation jusqu'à 198 heures par an pour leur participation aux conseils d'administration et aux conseils de l'Autorité.
A modifié les dispositions suivantes :