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Parité dans les jurys de recrutement des ingénieurs civils
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989Art. 4-1
Décret n°2024-634 du 27 juin 2024
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989
Art. 4-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989Art. 4-1
Source : Légifrance
Parité dans les jurys de recrutement des ingénieurs civils
Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 · art. 4-1 (V)
Équilibre homme-femme dans les jurys de recrutement
Code général de la fonction publique · art. L325-17
Organisation des concours d'ingénieurs civils de la défense
Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 · art. 4