Décret n°2024-65 du 1er février 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-732 du 24 juin 2015

Art. 4

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Réunions obligatoires du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Résumé. Le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire doit se réunir au moins trois fois par an.

A modifié les dispositions suivantes :

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