Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'articles éducatifs aux territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de la disposition sur les articles ׋‸Code de l'éducationArt. D256-2 : Application des règles éducatives en Polynésie française
→ Version 2 : Ajout de nouvelles dispositionsCode de l'éducationArt. D257-2 : Application des règles éducatives en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Ajout de dispositions supplémentaires
- Code de l'éducationArt. D255-2, Art. D256-2, Art. D257-2