Décret n°2024-671 du 3 juillet 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D255-2, Art. D256-2, Art. D257-2

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Extension d'articles éducatifs aux territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret du 3 juillet 2024 étend l'application de nouveaux articles aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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