Décret n°2024-672 du 3 juillet 2024

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives au directeur d'école, Art. D454-10-1, Art. D454-10-2, Art. D454-10-3

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Définition des missions du directeur d'école

Résumé. Le décret précise les missions du directeur d'école, comme gérer les inscriptions et assurer la communication avec les familles.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives au directeur d'écoleCode de l'éducationArt. D454-10-1 : Rôle du directeur d'école en Principauté d'AndorreCode de l'éducationArt. D454-10-2 : Mesures disciplinaires pour les élèves perturbateurs en Andorre
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives au directeur d'école, Art. D454-10-1, Art. D454-10-2, Art. D454-10-3

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