Décret n°2024-677 du 3 juillet 2024

Article 1

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Article 1

Le projet de l'usine de production de panneaux photovoltaïques de la société Carbon, situé sur la commune de Fos-sur-Mer Constitue est qualifié de projet d'intérêt national majeur au sens de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme (Projets d'intérêt national majeur en urbanisme).

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Qualification d'un projet d'usine de panneaux photovoltaïques comme projet d'intérêt national majeur

Résumé. L'usine de panneaux solaires de Carbon à Fos-sur-Mer est un projet très important pour le pays.

Le projet de l'usine de production de panneaux photovoltaïques de la société Carbon, situé sur la commune de Fos-sur-Mer Constitue est qualifié de projet d'intérêt national majeur au sens de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme (Projets d'intérêt national majeur en urbanisme).

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