Décret n°2024-690 du 5 juillet 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R2312-8, Art. R2312-9

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Modification de la mise en forme des articles sur les bases de données économiques et sociales

Résumé. Le décret modifie la mise en forme des articles R2312-8 et R2312-9 du Code du travail, sans changer leur contenu.

A modifié les dispositions suivantes :

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