Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de nouveaux cas exceptionnels pour l'accès anticipé à la participation des salariés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout de nouveaux critères pour les liquidations anticipéesCode du travailArt. R3324-23 : Retrait anticipé de la participation
→ Version 3 : Ajout d’une exception pour les proches aidants
- Code du travailArt. R3324-22, Art. R3324-23