Décret n°2024-690 du 5 juillet 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R3324-22, Art. R3324-23

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Ajout de nouveaux cas exceptionnels pour l'accès anticipé à la participation des salariés

Résumé. Le décret ajoute trois nouveaux cas exceptionnels pour obtenir ses droits de participation plus tôt et un nouveau cas d’exemption permettant la liquidation anticipée à tout moment.

A modifié les dispositions suivantes :

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