Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour l'allocation journalière des proches aidants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’une disposition relative au renouvellementCode de la sécurité socialeArt. D168-12 : Limites de l'allocation journalière pour proche aidant
→ Version 2 : Ajout de plafonds et conditions de renouvellement
- Code de la sécurité sociale.Art. D168-11, Art. D168-12