Décret n°2024-697 du 5 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D168-11, Art. D168-12

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Modification des règles pour l'allocation journalière des proches aidants

Résumé. Les règles pour l'allocation journalière des proches aidants sont modifiées, avec de nouveaux plafonds et une clarification sur les renouvellements.

A modifié les dispositions suivantes :

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