Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion de l'eau en outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des majorations tarifaires et clarification du seuil zéroCode de l'environnementArt. R213-76-1 : Redevances environnementales dans les DOM
→ Version 6 : Ajout d’une disposition sur les contre‐valeurs et mise à jour des référencesCode de l'environnementArt. D213-76-2 : Déclaration des redevances environnementales
→ Version 5 : Modification des références juridiques et portée des rétributions
- Code de l'environnementArt. D213-74-1, Art. R213-76-1, Art. D213-76-2, Art. D213-76-3, Art. D213-75
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de l'environnementArt. R213-76-4, Art. R213-76-8, Art. D213-76-9
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de l'environnementArt. D213-76-4, Art. D213-76-8, Art. D213-76-9