Décret n°2024-787 du 9 juillet 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D213-74-1, Art. R213-76-1, Art. D213-76-2, Art. D213-76-3, Art. D213-75

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R213-76-4, Art. R213-76-8, Art. D213-76-9

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D213-76-4, Art. D213-76-8, Art. D213-76-9

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Modification des règles de gestion de l'eau en outre-mer

Résumé. Les règles sur la gestion de l'eau en outre-mer changent, avec des modifications sur les redevances et les déclarations des exploitants.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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