Décret n°2024-895 du 1er octobre 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Sct. Section 1 : Convocation, emploi, rémunération et couverture des accidents, blessures et risques

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. R*1336-12, Art. R1323-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Sct. Section unique : Dispositions pénales, Sct. Section 2 : Dispositions pénales, Art. R1323-1, Art. R1323-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Sct. Section 1 : Convocation et indemnisation

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. D1334-13, Art. R1324-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. R*1336-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Sct. Section unique : Dispositions pénales, Sct. Section 2 : Dispositions pénales, Art. R1324-1, Art. R1324-2

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Modification des règles de la défense civile

Résumé. Un décret modifie les règles de la défense civile, notamment en créant des sanctions pour non-respect des instructions et en ajustant les responsabilités et procédures en cas d'urgence.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 1 : Convocation : Règles pour les personnels de complément en défense civileCode de la défenseemploiCode de la défenserémunération et couverture des accidents
-Code de la défense.
Sct. Section 1 : Convocation, emploi, rémunération et couverture des accidents, blessures et risques

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 1 : Convocation et indemnisation
-Code de la défense.
Sct. Section 1 : Convocation et indemnisation

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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