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Modification des règles de la défense civile
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Sct. Section 1 : Convocation, emploi, rémunération et couverture des accidents, blessures et risques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une condition relative aux mesures prescrites par les articles L 222–₁ et L 222–₂Code de la défenseArt. R1323-1 : Règles d'emploi et de rémunération des personnels de complément en défense civile
-Code de la défense.Art. R*1336-12, Art. R1323-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Sct. Section unique : Dispositions pénales, Sct. Section 2 : Dispositions pénales, Art. R1323-1, Art. R1323-2
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Sct. Section 1 : Convocation et indemnisation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement du champ d’autorité responsableCode de la défenseArt. R1324-1 : Organisation et indemnisation des exercices de défense civile
-Code de la défense.Art. D1334-13, Art. R1324-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Clarification juridique sur les procédures de réquisition
-Code de la défense.Art. R*1336-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Sct. Section unique : Dispositions pénales, Sct. Section 2 : Dispositions pénales, Art. R1324-1, Art. R1324-2