Décret n°2024-895 du 1er octobre 2024

Article 6

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Article 6

Les dispositions des I à X de l'article 47 ainsi que celles du I, des 1° à 8° du IV, du V et du 6° du IX de l'article 71 de la loi du 1er août 2023 susvisée (Modification des règles de défense et de navigation dans les territoires d'outre-mer) entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2024

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Entrée en vigueur du décret et de certaines dispositions de la loi du 1er août 2023

Résumé. Les nouvelles règles de ce décret et certaines parties de la loi du 1er août 2023 entrent en vigueur le lendemain de la publication du décret, sauf pour certaines régions d'outre-mer.

Les dispositions des I à X de l'article 47 ainsi que celles du I, des 1° à 8° du IV, du V et du 6° du IX de l'article 71 de la loi du 1er août 2023 susvisée (Modification des règles de défense et de navigation dans les territoires d'outre-mer) entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Source : Légifrance