Décret n°2025-1030 du 31 octobre 2025

Article 11

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Article 11

La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées est responsable de la mise en œuvre d'un décret, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance