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Décret n°2025-1152 du 1er décembre 2025

portant revalorisation de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des aides financières pour l'insertion sociale et professionnelle

Résumé. Le décret augmente les aides financières pour l'insertion sociale et professionnelle, sauf pour les enfants supplémentaires, et modifie les règles des droits sociaux à partir de décembre 2025.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 (Protection et aide à la réinsertion des victimes de prostitution) et D. 121-12-14 (Montant de l'aide financière pour l'insertion sociale et professionnelle) ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 12 novembre 2025,

Décrète :

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Augmentation des montants de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle

Résumé. Les montants de l'aide financière pour l'insertion sociale et professionnelle ont été augmentés, sauf pour le supplément par enfant supplémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Modification des droits sociaux en décembre 2025

Résumé. Un nouveau décret change les règles pour les droits sociaux à partir de décembre 2025.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux droits en cours et aux nouveaux droits dus à compter de décembre 2025.

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Application du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge trois ministres de veiller à son application, qui concerne les droits en cours et nouveaux à partir de décembre 2025.

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de l'action et des comptes publics et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,

Aurore Bergé

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Décret n°2025-1152 du 1er décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3