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Augmentation des montants de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2025-1152 du 1er décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'action sociale et des familles
Art. D121-12-14
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance