Décret n°2025-1152 du 1er décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D121-12-14

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Augmentation des montants de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle

Résumé. Les montants de l'aide financière pour l'insertion sociale et professionnelle ont été augmentés, sauf pour le supplément par enfant supplémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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