Décret n°2025-116 du 7 février 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D311, Art. D313-15, Art. D312-159-4, Art. D313-24-1

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Modification des règles pour les résidences autonomie et les établissements pour personnes âgées

Résumé. Les résidences autonomie peuvent désormais dépasser temporairement leur capacité maximale si la dépendance des résidents augmente, et les établissements pour personnes âgées dépendantes doivent avoir plus de 20% de résidents très dépendants.

A modifié les dispositions suivantes :

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