Décret n°2025-1192 du 10 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre III ter : Assistants de régulation médicale, Sct. Section unique : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R*4393-18, Art. R4393-19, Art. R4393-20, Art. R4393-21, Art. R4393-22, Sct. Sous-section 2 : Libre établissement, Art. R4393-23, Art. R*4393-24, Art. R4393-25, Art. R4393-26, Sct. Sous-section 3 : Libre prestation de services, Art. R4393-27

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale, Sct. Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale

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Création de règles pour les assistants de régulation médicale européens

Résumé. Un décret crée des règles pour les assistants de régulation médicale européens, notamment sur les demandes d'autorisation et la maîtrise du français.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre III ter : Assistants de régulation médicaleCode de la santé publiqueSct. Section unique : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européenCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions communes : Autorisation d'exercice pour les assistants de régulation médicale européens
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III ter : Assistants de régulation médicale, Sct. Section unique : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R*4393-18, Art. R4393-19, Art. R4393-20, Art. R4393-21, Art. R4393-22, Sct. Sous-section 2 : Libre établissement, Art. R4393-23, Art. R*4393-24, Art. R4393-25, Art. R4393-26, Sct. Sous-section 3 : Libre prestation de services, Art. R4393-27

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Livre III : Auxiliaires médicaux : Règles pour les professions de santé
→ Version 4
Code de la santé publiqueaides-soignantsCode de la santé publiqueauxiliaires de puériculture
- Code de la santé publique
Sct. Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale, Sct. Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale

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